Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Séréluvia, éditée par Séréluvia SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 42 avenue de la République, 75011 Paris, France (ci-après « Séréluvia »).
L'accès et l'utilisation de la plateforme Séréluvia impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique Séréluvia, qui propose des outils d'analyse d'informations, d'organisation de données et de fourniture d'aperçus structurés via une interface automatisée.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Séréluvia est soumis à une demande préalable. Séréluvia se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à en justifier les motifs. L'accès est accordé à titre personnel et non cessible.
Pour soumettre une demande d'accès, l'utilisateur doit compléter le formulaire disponible sur la page de contact de la plateforme et fournir des informations exactes et à jour.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Séréluvia conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la plateforme
- De transmettre des contenus inexacts, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
- De reproduire, modifier ou distribuer les contenus de la plateforme sans autorisation
- D'utiliser la plateforme d'une manière susceptible de nuire à son bon fonctionnement
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Séréluvia (interface, textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Séréluvia SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme Séréluvia fournit des outils d'analyse et des aperçus structurés à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Séréluvia ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui est faite des informations fournies par la plateforme.
Séréluvia s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.
6. Suspension et résiliation
Séréluvia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
7. Modifications des CGU
Séréluvia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Séréluvia SAS
42 avenue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90